Conditions générales de vente

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de chansons personnalisées produites par Abdi Express, exploitant le service Memomelo (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Elles sont acceptées expressément par le Client avant tout paiement. Cette acceptation est une condition de la commande : aucune commande ne peut être validée sans elle. Le Vendeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.

2.Identité du Vendeur

Abdi Express — Entreprise individuelle (micro-entreprise), siège social 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, SIRET 892 084 773 00027, 892 084 773 R.C.S. Paris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : support@memomelo.com, 06 05 69 32 53.

3.Description du service

Le Vendeur produit, à partir d'un ensemble d'informations fournies par le Client (occasion, prénom du destinataire, style musical, langue, anecdotes personnelles, message clé), une chanson originale composée pour cette commande.

Les paroles et la musique sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle. Aucun artiste humain n'écrit, ne compose ni n'interprète la chanson. Le Client en est informé avant l'achat et le reconnaît en acceptant les présentes conditions.

Chaque commande donne droit à :

• 2 versions distinctes de la chanson, produites à partir du même brief ;
• 3 re-générations offertes depuis la page de suivi, chacune au choix du Client : correction des paroles, changement de l'histoire ou changement de style musical. Chaque re-génération produit 2 nouvelles versions, qui remplacent les précédentes, soit 8 versions au total ;
• le téléchargement des fichiers audio depuis la page de suivi privée.

La chanson étant le produit d'un procédé génératif, son résultat exact — mélodie, arrangement, timbre de la voix — ne peut être garanti à l'avance ni reproduit à l'identique. Le Client reconnaît acheter un service de création, dont l'objet est la production d'une chanson conforme au brief fourni, et non un résultat artistique déterminé par avance.

4.Commande

La commande est passée en ligne, sans création de compte. Le Client renseigne son brief, vérifie le récapitulatif affiché, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est formée à l'encaissement du paiement, confirmé par un email envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier de son adresse email : une adresse erronée empêche la livraison et ne peut être imputée au Vendeur.

Le Client s'engage à ne pas soumettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande dont le brief contrevient à cet engagement, et rembourse alors intégralement le Client.

5.Prix

Le prix d'une chanson est de 9,99 €, tout compris. Il n'existe ni abonnement, ni frais de dossier, ni supplément. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le Vendeur peut le modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

6.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'écran, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : le Vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus d'autorisation, la commande est sans effet.

7.Livraison

La chanson est livrée par voie électronique : le Client reçoit, dès le paiement, un lien vers une page de suivi privée où il observe l'avancement en direct, puis un email l'informant que la chanson est prête à écouter et à télécharger.

La production prend généralement quelques minutes. Ce délai est indicatif et dépend de la disponibilité des services de génération utilisés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation.

Si la production échoue pour une raison technique, le Vendeur en informe le Client et relance la génération. Si la chanson ne peut être livrée dans les trente jours, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du même code.

La page de suivi et les fichiers restent accessibles pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Il appartient au Client de télécharger et de conserver ses fichiers.

8.Absence de droit de rétractation

La chanson étant confectionnée selon les spécifications du Client et nettement personnalisée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas (article L221-28, 3° du code de la consommation).

En validant sa commande, le Client demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement et reconnaît renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher distincte avant le paiement.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales prévues à l'article 10, ni de son droit au remboursement en cas de défaut de livraison prévu à l'article 7.

Le Vendeur peut, sans y être tenu et sans que cela crée un droit pour l'avenir, accorder un geste commercial à un Client insatisfait du résultat, notamment sous forme d'une nouvelle production ou d'un remboursement.

9.Droits sur la chanson livrée

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Vendeur cède au Client, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, l'ensemble des droits patrimoniaux qu'il détient sur la chanson produite pour lui — paroles, musique et enregistrement.

Cette cession couvre notamment :

• le droit de reproduire la chanson sur tout support, en tout nombre d'exemplaires ;
• le droit de la représenter et de la diffuser publiquement, par tout moyen et sur tout réseau, y compris les plateformes de streaming et les réseaux sociaux ;
• le droit de l'adapter, de la modifier, de la remixer, de la traduire et de l'intégrer à une œuvre audiovisuelle ou publicitaire ;
• le droit de l'exploiter commercialement et d'en percevoir les revenus, ainsi que de céder ces droits à un tiers.

Le Vendeur ne conserve aucun droit d'exploitation sur la chanson du Client et ne la publie pas : les morceaux présentés sur le site sont ses propres démonstrations. Il conserve en revanche le droit d'utiliser les technologies, gabarits et savoir-faire mis en œuvre pour la produire.

Limites tenant à la nature du procédé. La chanson étant générée par intelligence artificielle, sa protection par le droit d'auteur n'est pas garantie : selon les juridictions, une création dépourvue d'intervention humaine créatrice peut ne pas être protégeable. La cession porte alors sur les droits dont le Vendeur dispose effectivement, et emporte, à défaut, engagement de ne pas s'opposer à l'exploitation de la chanson par le Client. Le Vendeur ne garantit ni l'exclusivité absolue de la chanson au regard de productions futures de systèmes tiers, ni son acceptation par les plateformes de distribution ou les sociétés de gestion collective, dont les règles relatives aux contenus générés automatiquement leur sont propres et évoluent.

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation liée aux informations qu'il a fournies, en particulier à l'usage du nom, de l'image ou de la vie privée d'un tiers dans son brief.

10.Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s'exercent indépendamment de tout geste commercial et sont mises en œuvre gratuitement, par simple demande adressée à support@memomelo.com.

Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai. Il peut obtenir la mise en conformité du service et, si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11.Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la production de la chanson. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou des services tiers de génération, ni pour les conséquences d'informations inexactes fournies par le Client.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni d'écarter les droits que le Client tient de dispositions d'ordre public.

12.Photographies confiées par le Client

La formule avec vidéo suppose que le Client transmette des photographies. Il garantit disposer des droits nécessaires sur celles-ci et avoir recueilli l'accord des personnes qui y figurent, ou exercer l'autorité parentale lorsqu'il s'agit d'un mineur.

Le Client s'interdit de transmettre toute image à caractère illicite, notamment pornographique, violente, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une image manifestement contraire à cette clause et, le cas échéant, d'annuler la commande en remboursant le Client.

Ces photographies sont utilisées à seule fin de produire la vidéo commandée. Elles ne sont ni publiées, ni communiquées à des tiers autres que le prestataire technique de montage, ni employées pour entraîner un modèle. Elles sont supprimées automatiquement trente jours après la livraison de la vidéo.

Le Vendeur n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les images transmises. Il agit, à leur égard, en qualité de prestataire technique.

13.Données personnelles

Les données collectées pour l'exécution de la commande sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14.Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à support@memomelo.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Le litige se déclare directement en ligne sur la plateforme du médiateur : www.cm2c.net.

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Contact

contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14

La saisine du médiateur suppose d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

15.Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Vendeur.